Conditions générales de vente

CGV en date du 25 juin 2021

Objet

Les conditions générales de vente, ou CGV, décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SIS2BIZ LLP (désigné aussi comme « nous ») et de son client (désigné aussi comme « il ») dans le cadre de la vente de ses formations en ligne ou prestations de service.

Toute prestation accomplie par la société SIS2BIZ LLP implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de SIS2BIZ LLP, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.

SIS2BIZ LLP se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site.

FORMATION EN LIGNE :

Le Client accède à l’intégralité de la formation qu’il a acquis tout de suite après son achat ou de manière différée selon les modalités prévues au moment de l’achat. Il reçoit par email ses identifiants à l’espace membre, et à l’espace client, où il pourra télécharger ses factures.

Des groupes d’entraides entre élèves pourront être mis en place via la plateforme « Discord », réservé aux femmes. Cependant SIS2BIZ LLP ne prend pas la responsabilité des informations échangées dans ces groupes. Le client qui intègre le groupe s’engage à rester courtois, et ne pas dépasser les limites de la décence.

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE de 7 jours, la demande doit être adressée par email sur contact@sis2biz.com uniquement dans la période des 7 jours et de manière claire, avec comme objet : « Je souhaite me rétracter ».

Pour être acceptable, il ne faudra pas avoir visiter les pages de la formation concernée, auquel cas la demande sera rejetée.

Le contenu de la formation est bien évidemment confidentiel.

PRESTATION DE DESIGN ET INTEGRATION

Chaque devis est unique et correspond à une demande précise. SIS2BIZ LLP se réserve le droit de proposer des tarifs différents selon le caractère exclusif de chaque prestation. Chaque devis a une durée de validité de 7 jours à compter de son envoi au client.

Après acceptation du devis, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. La prestation débutera à l’issue de ce délai ou à la date fixée au préalable.

La prestation sera exécutée dans les délais tel qu’indiqués dans le devis accepté par le client, sous réserve de la collaboration active du client compte tenu de la nature personnalisée des designs. Ceux-ci seront soumis au client pour validation avant chaque intégration, la rapidité d’exécution dépend de la réactivité des échanges.

Après la livraison, le client dispose de 7 jours pour nous faire part des corrections voulues, par email sur contact@sis2biz.com.

Commande

Toute commande passée sur le site sis2biz.com est ferme et définitive, entraine la pleine acceptation des conditions générales de vente et l’obligation de paiement des services commandés.

Les commandes reçues sur notre site web sis2biz.com seront considérées comme les preuves des commandes et paiement entre les parties.

Pour la commande de formation, le client doit choisir ses options et son mode de paiement. Le client doit avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de cliquer sur le bouton « commander ».

Il est ensuite redirigé vers le bon de commande selon le mode de paiement choisis et valide son paiement.

Il est de la responsabilité du client de vérifier que les informations indiquées sont correctes.

Le paiement valide définitivement la commande.

Le client recevra ensuite un email de confirmation ainsi que ses accès sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque.

Si ce n’est pas le cas il doit nous contacter sur cet email contact@sis2biz.com après avoir vérifié dans ses courriels indésirables.

Le client doit avoir fourni une adresse email fonctionnelle, auquel cas il ne pourra pas recevoir les emails de confirmation et d’accès.

L’achat d’une formation donne l’accès à l’espace membre pour un foyer exclusivement ou 2 associées (soumis à l’acceptation express de SIS2BIZ LLP qui délivrera le cas échéant 2 accès à l’espace membre, pour cela, faire la demande sur contact@sis2biz.com en nous fournissant les preuves concrêtes de votre association.)

Le contenu des formations est strictement confidentiel et vous vous engagez devant Allah à ne pas partager les informations données.

Le client ne partagera pas ses accès sans accord de SIS2BIZ LLP qui se réserve le droit de bannir tout membre qui ne respecterait pas les conditions énoncées dans les conditions générales de vente, sans préavis.

Le site peut faire l’objet de maintenance, SIS2BIZ LLP se réserve le droit de fermer l’accès de manière temporaire et d’apporter des modifications sur le site web à tout moment.

Ces fermetures temporaires n’ouvrent pas l’accès à une interruption de paiement ou un remboursement.

L’accès à la formation est assuré tant que le site existera.

SIS2BIZ LLP ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du site, du réseau, de l’hébergeur web. Cependant SIS2BIZ LLP met tout en œuvre pour apporter une expérience utilisateur optimale.

COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un « compte d’utilisateur ») :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

SIS2OFFSHORE

SIS2BIZ LLP ne saurait être responsable en cas de refus des différents prestataires présenté dans sa formation d’ouvrir un compte au client. Les prestataires tel que « WISE » « STRIPE » « PAYPAL » ont leurs conditions qui leurs sont propres pour accepter ou non leurs clients. Nous ne donnons que les marches à suivre, la réussite ne dépend pas de nous et nous ne nous engageons pas en ce sens.

De plus il n’est pas toujours facile de garder sur le long terme un compte PAYPAL OFFSHORE, il existe des moyens borderline pour le conserver, mais PAYPAL peut demander à tout moment un justificatif de domicile dans le pays de la société (USA ou UK).

Il est également possible qu’il ne le fasse pas. C’est un risque que vous choisissez de prendre.

SIS2BIZ LLP ne peut être tenu responsable de la fermeture de compte inopinée ou autre problème rencontré avec les prestataires conseillés dans la formation. SIS2BIZ LLP ne fait que montrer une marche à suivre dont les issues dépendent des situations de chacun.

Nous rappelons que SIS2OFFSHORE ne rentre pas dans des détails de fiscalité. C’est au client de se renseigner auprès d’un comptable ou d’un avocat fiscaliste sur ses droits et devoirs vis à vis de son pays de résidence. Nous ne pouvons être tenue comme responsable de la gestion de sa fiscalité.

Les commandes de prestations

Les devis ne sont validés qu’après acceptation des présentes « conditions générales de vente » et du paiement ou de la première échéance indiquée dans le devis, si le paiement est fractionné.

SIS2BIZ LLP se réserve le droit de proposer des facilités de paiement de 2 à 5 fois selon les circonstances, ou non. Après validation du devis, le client dispose de 14 jours de rétractation. Le début de la prestation ne débutera pas pendant se délais sauf si le client renonce à ce droit et avec acceptation de SIS2BIZ LLP.

Le client garantit avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaire.

Le délai donné par SIS2BIZ LLP est non exhaustif. Il peut varier en fonction des circonstances.

Le client doit avoir donné toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la prestation. En cas d’oubli ou d’erreur, SIS2BIZ LLP n’est pas responsable et se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement des sommes déjà versées, ou de réévaluer le devis en conséquence.

SIS2BIZ LLPse réserve le droit de refuser des demandes.

Les Prix

Les prix des prestations et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils peuvent être majorés du taux de TVA et de douanes applicables au jour de la commande le cas échéant.
La société SIS2BIZ LLP s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, sauf erreur technique ou humaine qui aurait affiché un tarif erroné.

Pour les clients professionnels, il leur appartient de vérifier et de se conformer à leurs obligations fiscales.

SIS2BIZ LLP se réserve le droit de proposer des tarifs préférentiels, offres de lancement ou réduction sur ses formations ou prestations à tout moment.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande.

Les bons de réductions peuvent avoir des conditions particulières et sont strictement personnel.

La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés.

Si le paiement choisi comporte plusieurs paiements, le premier paiement se fait le jour de la commande. Les suivants sont (sauf mention contraire) payé à 1 mois d’intervalle selon le nombre de paiement choisis lors de la commande.

Le paiement échelonné ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous autorisez SIS2BIZ LLP également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction..

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, SIS2BIZ LLP peut contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et peut partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SIS2BIZ LLP serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

Soit par PAYPAL ;
Soit par carte bancaire ;
Soit, sur décision exceptionnelle, par virement (généralement pour les prestations).

Toute garantie quant à la sécurité des systèmes de paiement est entièrement sous la responsabilité des processeurs de paiement et ne peut être imputée à SIS2BIZ LLP.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations et services livrés au jour de la réception, SIS2BIZ LLP se réserve le droit de fermer les accès à l’espace membre des formations et/ou d’annuler toutes prestations en cours. Le client resterait redevable des sommes restantes et les accès seront restitués dès la régularisation.

Clause de réserve de propriété

La société SIS2BIZ LLP conserve la propriété des prestations et services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SIS2BIZ LLP se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

Soit par la remise directe de la formation à l’acheteur ;
Soit à la fin de la prestation ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des prestations et services ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.

Force majeure

La responsabilité de la société SIS2BIZ LLP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Dans ce cas SIS2BIZ LLP préviendra le client dès que possible l’informera de la durée approximative de la suspension.

Si la non-exécution est définitive, SIS2BIZ LLP procèdera à un remboursement en conséquence, total ou partiel selon les tâches déjà effectuées.

UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de SIS2BIZ LLP

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de SIS2BIZ LLP ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de SIS2BIZ LLP ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations en France et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne SIS2BIZ LLP et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur SIS2BIZ LLP ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de SIS2BIZ LLP ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de SIS2BIZ LLP ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce PARIS.

QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : contact@sis2biz.com